Conditions générales de vente

Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») du site « www.zegg-cerlati.com » (ci-après le « Site ») s’appliquent à toute commande de produits proposés à la vente sur le Site par la société ZEGG & CERLATI – SAM de BIJOUTERIE, dont le siège social est Place du casino MONACO (98000), immatriculée au Répertoire du Commerce de Monaco sous le numéro 56 S 00658 (téléphone : +377.99.99.66.22 / fax : +377.99.99.66.12 / adresse de messagerie : online@zegg-cerlati.com). A ce titre, toute commande passée par une personne (ci-après le « Client ») sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV applicables au contrat de vente entre la société ZEGG & CERLATI et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

La société ZEGG & CERLATI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors immédiatement applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications sans formalité, ce que le client accepte irrévocablement et sans réserve.

Article 1 – Commande sur le Site
Conditions de la commande de produit

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de conclure des contrats.

Il est informé que le Site est destiné à proposer des produits uniquement aux clients consommateurs finaux. Par conséquent, le Client déclare qu’il n’achète pas des produits sur le Site à des fins commerciales directes ou indirectes.

Toute commande passée en violation des conditions et déclarations susvisées sera considérée comme nulle.

Création d’un Compte Client

Lors d’une première commande sur le Site, tout nouveau Client peut créer un compte-client (ci-après le « Compte Client »), moyennant l’enregistrement d’un identifiant et d’un mot de passe composé de caractères alphanumériques. En vue de la création du Compte Client, le Client devra fournir des informations personnelles telles que le nom, prénom, son adresse courriel et confirmer qu’il est majeur. Cependant, la création d’un compte Client n’est pas obligatoire et il est possible de commander sur le site ZEGG & CERLATI sans posséder de compte client.

Il incombe au Client d’assurer le secret de son mot de passe. La Société ZEGG & CERLATI n’est pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Client par un tiers ce que le Client accepte sans exception ni réserve.

Procédure de passation de commande

La prise de commande sur le Site Internet est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous matérialisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les étapes successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

1- Première étape : Sélection des produits par le Client

Le Client devra saisir et valider l’identification et la quantité des produits qu’il souhaite commander. Les produits s’ajouteront automatiquement dans la rubrique « Mon Panier ».

2 – Deuxième étape : Vérification des produits choisis

Toute commande sur le Site fait, préalablement à sa validation par le Client, l’objet d’un tableau récapitulatif mentionnant le ou les produits commandés, leur quantité et leur prix. Avant la validation de la commande, le Client peut librement modifier son « Panier » en supprimant un produit initialement choisi ou en ajoutant un produit supplémentaire, le tout en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein de son « Panier ». Le prix des produits, s’affiche automatiquement au sein du « Panier ».

3 – Troisième étape : Confirmation des produits sélectionnés – Validation de la commande

Une fois que le Client a terminé sa sélection, il devra valider la composition de son « Panier » dans lequel le prix du/des article(s) s’affiche automatiquement.

Le Client devra ensuite choisir l’un des modes de livraison énumérés à l’article 4 ci-dessous et valider l’adresse de livraison de la commande, étant précisé que les frais de livraison sont offerts.

La commande est ensuite confirmée et validée par le Client au moyen d’un « clic » sur le bouton « XXXX » au bas du tableau récapitulatif pour soumettre la commande.

Le Client devra enfin choisir son mode de paiement, compléter le formulaire correspondant et cliquer ensuite sur le bouton « Finaliser ma commande » en vue du débit de sa carte bancaire, de son compte Paypal ou de l’attente de son virement bancaire sous 3 jours. Tant que cette action n’est pas réalisée, la commande n’est pas définitive et le Client a toujours la possibilité de revenir sur son « Panier ».

Le clic sur le bouton « Finaliser ma commande » constitue une signature électronique telle que prévue aux articles 1163-1 et suivants du Code civil monégasque, et correspond à la validation de la commande et l’acceptation des termes définis par les présentes CGV. Le Client autorise donc irrévocablement par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

Une fois la commande finalisée selon la procédure ci-dessous, le numéro de commande s’affichera. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier la référence de sa commande afin de la conserver et de pouvoir en justifier, si la société ZEGG & CERLATI le lui demande.

4 – Quatrième étape : Validation de la commande par la société ZEGG & CERLATI

Après validation du paiement, la société ZEGG & CERLATI accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client.

La vente ne sera considérée comme définitive dès l’envoi de l’accusé réception de la commande par la Société ZEGG & CERLATI.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client et précise les conditions et le délai de livraison, lequel ne pourra excéder trente (30) jours. Ce courriel sera envoyé dans les plus brefs délais. Le Client devra en conséquence fournir une adresse électronique exacte et active lors du renseignement de ses coordonnées.

Si la société ZEGG & CERLATI constate une erreur ou une incohérence dans les informations communiquées (par exemple : adresse de livraison erronée,) le Client en sera informé par courriel ou téléphone, le cas échéant. A défaut pour le Client de procéder auprès de la société ZEGG & CERLATI à la correction des éléments erronés figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant son information, la société ZEGG & CERLATI se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement, sous déduction de frais forfaitaire de traitement de 100 euros. En ce cas, le Client est remboursé de ses achats dans un délai maximal de trente (30) jours, sous déduction des frais forfaitaires de traitement susvisés.

Le client renonce expressément à réclamer quoi que ce soit eu égard à cette annulation.

Refus de la commande par la société ZEGG & CERLATI

Conformément aux lois monégasques, la société ZEGG & CERLATI se réserve le droit de refuser une commande passée sur le Site pour un motif légitime, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de difficulté de paiement, de difficulté prévisible de livraison ou de commande jugée anormale, en particulier au regard de la quantité de produits commandés, de la qualité de professionnel au titre de laquelle le Client agit ou de suspicions de fraude.

Article 2 – Produits et services

Seuls les produits et services proposés sur le Site au jour de la commande, et le cas échéant- identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au Client. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie des produits commandés par le Client, la société ZEGG & CERLATI s’engage à en informer le Client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Le Client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximal de trente (30) jours après cette information.

La société ZEGG & CERLATI est autorisée à retirer les produits de la vente à tout moment.

Les photographies et graphismes illustrant les produits sur le Site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ZEGG & CERLATI ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans l’une de ces photographies ou de ces graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit –qui seule fait foi- pour en connaitre les caractéristiques précises, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients (cf. article 9 infra pour les coordonnées) pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterait avoir.

A noter que les fabricants des produits peuvent, à tout moment, modifier la composition technique des produits en référence. La société ZEGG & CERLATI est donc autorisée à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative, et sa responsabilité ne saurait être recherchée si elle ne l’a pas fait, le Client s’obligeant à se renseigner directement par tous moyens auprès de la marque. La société ZEGG & CERLATI est également autorisée à modifier la description du produit pour y apporter toute amélioration qu’elle estimerait utile.

En complément des produits proposés sur le Site, la société ZEGG & CERLATI peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc.… Certains services présentés sur le Site ne sont toutefois valables qu’en boutiques, conformément à ce qui est précisé sur le Site

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'erreur de prix, notamment si le prix affiché est très différent du prix réel, presque dérisoire.

Article 3 – Prix et règlement – Facturation
Prix

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande sauf erreur évidente. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur le Site. Ils sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire monégasque au jour de la commande. La société ZEGG & CERLATI est autorisée à répercuter, à tout moment et sans préavis, sur les prix des produits et des services tout changement du taux applicable, sans formalité.

La société ZEGG & CERLATI ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, la société ZEGG & CERLATI informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

L’expédition des produits est offerte et sera signifié au Client sur le bon récapitulatif de commande.

La société ZEGG & CERLATI se réserve le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par la société ZEGG & CERLATI et ne seront pas applicables sur le prix des produits faisant déjà l’objet d’autres promotions quelles qu’elles soient (soldes, réduction de prix, etc.…).

Règlement

Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire jusqu’à 50.000 € (CB, Visa, MasterCard, Amex), par virement ou via le service Paypal.

Afin d’effectuer un paiement par carte bancaire, le Client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la société ZEGG & CERLATI procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte au vu des enregistrements ou des relevés transmis par la société ZEGG & CERLATI. Dans le cas où, l’émetteur de la carte bancaire du Client refuserait l’autorisation du paiement, il incombe au Client de contacter l’émetteur pour régler le problème survenu.

La carte bancaire du Client est débitée en totalité au jour de la validation de la commande par la société ZEGG & CERLATI.

En aucun cas la société ZEGG & CERLATI ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur le Site.

Afin d’effectuer le règlement de sa commande par le service Paypal, le Client doit renseigner dans le formulaire son identifiant et mot de passe Paypal.

Article 4 – Livraison et expédition
Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés et courent dès la réception du courriel électronique confirmant la prise en charge de votre colis par le transporteur. Ils correspondent aux délais moyens habituellement constatés et correspondent au délai d’expédition de la commande, hors délais de préparation de la commande.

Lorsqu’une seule commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour la société ZEGG & CERLATI, de fractionner les expéditions. Dans tout les cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition est offerte au Client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. La responsabilité de la société ZEGG & CERLATI ne saurait être recherchée ou engagée en cas de problèmes dans la livraison ou de défaut de livraison.

Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande.

S’agissant des produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :

Il peut venir récupérer le(s) produit(s) en boutique,
La livraison par Transporteur Spécialisé dans un délai moyen et indicatif à compter du jour suivant l’envoi du courriel électronique confirmant la prise en charge de votre colis par le transporteur (durée non contractuelle à titre indicatif),
En France de 2 à 5 jours ouvrés,
En Suisse de 3 à 7 jours ouvrés,
Dans l’Union Européenne de 3 à 7 jours ouvrés,
Autres destinations de 5 à 15 jours ouvrés.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Colis endommagé

Toute réserve sur l’état du colis (colis ouvert ou endommagé) doit être immédiatement notifiée au transporteur au moment de la livraison en cas de remise en mains propres. Le Client doit par ailleurs impérativement contacter le Service Clients (cf. article 9 infra pour les coordonnées) dans les deux (2) jours suivant la livraison de la commande afin que la société ZEGG & CERLATI puisse se mettre en contact avec le transporteur sans délai. Si aucune réserve n’est émise sur l’état du colis au moment de la livraison, lorsqu’elle a lieu en mains propres, ou faute de notification de celle-ci auprès du Service Clients dans le délai susvisé, le colis sera considéré comme livré en bon état et valablement, avec toutes conséquences utiles.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue, le Client est invité à vérifier directement l’état de sa commande sur le site du transporteur par l’intermédiaire du numéro d’expédition. En cas de difficulté ou de retard de plus de 7 jours, le Client est invité à contacter le Service Clients (cf. article 9 infra pour les coordonnées). Si le produit est localisé par la société ZEGG & CERLATI, il sera réacheminé au domicile du Client et aux frais de la société ZEGG & CERLATI. Si le produit n’est pas localisé, la société ZEGG & CERLATI s’engage à rembourser l’intégralité du prix payé par le client lors de la commande dans un délai maximal de soixante (30) jours ouvrés suivant la date de livraison initialement prévue.

Article 5 – Droit de rétractation / conditions de retour / conformité des produits
Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur les différents produits de sa commande et n’est pas obligé d’être sur l’intégralité des Produits. Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits personnalisés.

L’Acheteur informera la société ZEGG & CERLATI de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation dûment et intégralement complété également disponible sur le Site dans la rubrique « Services – Retour produit » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter soit par mail à : online@zegg-cerlati.com, soit par voie postale à : ZEGG & CERLATI – SAM de BIJOUTERIE Service E-Commerce, Place du Casino, 98000, MONACO.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client (sauf exception, voir ci-dessous). Quand le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle la Société ZEGG & CERLATI a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Les frais de ports engagés pour le retour du produit sont à la charge du Client sauf lorsque le retour est motivé par la non-conformité des produits ou leur défectuosité. Il est rappelé au Client que les produits retournés voyagent à ses risques et périls. Il est donc recommandé de souscrire une assurance, en fonction de la valeur des produits retournés. La responsabilité de la société ZEGG & CERLATI ne saurait dès lors être recherchée ou retenue de ce chef, pour quelque raison que ce soit.

Procédure de retour

Le Client peut retourner sa commande dans le délai précité par voie postale ou transporteur spécialisé à l’adresse suivante : «ZEGG & CERLATI – SAM de BIJOUTERIE Service E-Commerce, Place du Casino, 98000, MONACO ».

Un remboursement sera effectué si le produit est retourné conformément aux conditions ci-définies. Les frais de ports engagés pour le retour du produit sont à la charge du Client sauf lorsque le retour est motivé par la non-conformité des produits ou leur défectuosité. Il est rappelé au Client que les produits retournés voyagent à ses risques et périls. Il est donc recommandé de souscrire une assurance, fonction de la valeur des produits retournés.

Tous les retours de produits doivent être effectués par voie postale ou Transporteurs spécialisés. Le client devra impérativement joindre à son colis, le bon de retour téléchargeable sur le Site (rubrique « Mon compte », « Foire aux questions »), lequel –une fois sélectionné- lui sera envoyé à son adresse courriel par notre « hotline » en charge des retours. Notre hotline est joignable du lundi au vendredi aux horaires suivants : de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures GMT au numéro +377.99.99.66.21. Le bon de retour devra être imprimé et joint au colis de retour devant, et être adressé à la Société ZEGG & CERLATI dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit.

Les colis ne comportant pas de bon de retour valide ou ne remplissant pas les conditions de retour énumérées dans la notice livrée avec le colis d’origine ne seront pas traités par ZEGG & CERLATI et seront réexpédiés en l’état à la dernière adresse connue du Client. Il ne donnera donc pas lieu à un remboursement.

Retour en boutique

Le Client pourra effectuer un retour produit dans une boutique ZEGG & CERLATI, un avoir de la même valeur que le produit retourné lui sera délivré. La valeur du produit correspond à la valeur du produit le jour de la commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Dans le cas d’un retour en boutique, le Client devra se munir d’une pièce justifiant de son identité, de la facture disponible dans son Compte Client ainsi que de la carte bancaire ayant servi à la commande.

Limites

En toutes circonstances, les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur écrin ou emballage d’origine, accompagnés de la notice et de la garantie fournie avec les produits. Les produits ne doivent pas avoir été portés et être en parfait état, sans endommagement, ni altération (éclats, rayures, personnalisations, gravures, mises à taille du bracelet).

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client (type gravures, mise à la taille)

Article 6 – Garantie / Service Après Vente (SAV) :
Garantie constructeur

Les produits commercialisés par la Société ZEGG & CERLATI font l’objet d’une garantie fournisseurs de 12 à 24 mois à compter de la date d’achat selon les marques. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans les conditions définies à la notice de garantie, établie sous la responsabilité du fabricant, et qui est fournie lors de l’achat du produit.

Pour tout retour intervenant dans le cadre établi par la garantie, le produit doit être amené par le Client dans une des boutiques ZEGG & CERLATI, au choix du Client ou renvoyé par poste, moyennant la présentation du certificat de garantie et de la facture d’achat, le cas échéant.

Pour plus d’informations sur la garantie fournisseur et les cas d’exclusion, le Client est invité à prendre connaissance de la notice de garantie.

Garantie légale

Indépendamment des garanties contractuelles susvisées, le Client bénéficie des garanties légales applicables en Principauté de Monaco et identiques à celles qui s’appliqueraient à un achat en boutique.

SAV

En dehors de toute garantie particulière, le Client a la possibilité de bénéficier en boutique des services après vente qui se charge de réparer certains problèmes techniques survenus après l’achat d’un produit. Dans le cas de réparations particulières, il sera proposé au client d’envoyer l’article dans un atelier spécialisé suite à l’élaboration d’un devis.

Article 7 – Contact et Hotline

La Hotline peut être contactée par téléphone au +377.99.99.66.21 du lundi au vendredi de 10 heures à 13h et de 14h à 18 heures GMT pour toute question relative à l’utilisation du Site.

Pour toute autre question ou réclamation sur les produits ou l’enseigne ZEGG & CERLATI, merci de vous adresser au Service Clients par courriel électronique à l’adresse online@zegg-cerlati.com

La société ZEGG & CERLATI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous apporter une réponse à brefs délais.

Article 8 – Droits de la propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions légales et réglementaires et usages en vigueur en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à la société ZEGG & CERLATI ou le cas échéant, à ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes présents sur le Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

Article 9 – Informatique et Libertés / Sécurité des transactions
Traitement des données personnelles

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi 11.65 relative à la protection des Informations Nominatives (CCIN) dans les conditions visées dans notre politique relative aux données personnelles.

La Société ZEGG & CERLATI s’engage à prendre toutes les précautions pour protéger les données personnelles communiquées par le Client sur le Site contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse. La société ZEGG & CERLATI utilise le cryptage de sécurisation internet « Secure Sockets Layer – SSL » sur toutes les pages web sur lesquelles des données personnelles sont collectées. Pour autant, la société ZEGG & CERLATI ne peut garantir l’intégrité et la sécurité absolue des données communiquées par le Client sur le Site et ne pourra – de ce fait- être tenu pour responsable en cas d’utilisation de ces données par des tiers, notamment du fait d’un piratage informatique.

Conformément à la loi 11.65 relative à la protection des Informations Nominatives (CCIN), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit adresser un courriel à l’adresse onligne@zegg-cerlati.com ou contacter le Service Clients au +377.99.99.66.21

Sécurité des transactions

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Monext, notre prestataire, en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est gérée par Monext prestataire certifié PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de cartes de crédit. 

Article 10 – Non renonciation

Le fait que la société ZEGG & CERLATI s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 11 – Validité des CGV

Si l’une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La société ZEGG & CERLATI ne pourra pas être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés par le Site ou le service Client en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, ou –plus largement- d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendante de sa volonté.

Article 13 – Droit Applicable et Juridiction compétente

Les CGV, comme toutes relations entre le Client et la Société ZEGG & CERLATI sont exclusivement soumises au droit Monégasque.

En cas de litige, les tribunaux monégasques seront seuls compétents à l’exclusion de tous autres.

Section Rolex

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